[Loi El Khomri] Les chauffeurs VTC ne veulent pas de l’article 27

Comme chacun le sait, la loi El Khomri est très controversée tant les travailleurs français ne souhaitent pas la voir appliquée. Pour les chauffeurs VTC, et notamment les chauffeurs travaillant  pour applications de mise en relation, c’est l’article 27 qui pose problème.

Ils l’ont fait ! Les lobbyistes des plateformes de VTC ont réussit l’impossible en intégrant cet article 27 le plus discrètement du monde au sein de la fameuse loi travail.

Qu’est ce que l’article 27 ?

Actuellement, l’URSSAF est en pleine traque de la société américaine de mise en relation VTC, Uber, dans le but de lui faire payer des cotisations sociales sur les chauffeurs VTC travaillant pour elle.

Cette action de l’URSSAF est très bien. Ils peuvent le faire actuellement car la relation établit entre Uber et ses chauffeurs ressemble plutôt à une relation d’employeur à employé, et non à un réelle partenariat de sous traitance. En prenant ce principe en compte, l’URSSAF a décidé qu’il fallait donc requalifier cette relation sous forme de contrat de travail, et de ce fait, Uber devrait payer des cotisations sociales. (Nous parlons plus en détail du sujet UBER/URSSAF dans cet article)

Si la loi du travail passait, l’URSSAF ne serait plus en mesure de s’attaquer à Uber, car l’article 27 précise que l’article M7411.1 ne s’appliquerait plus aux chauffeurs VTC. C’est à dire que les chauffeurs ne pourraient plus aller en justice pour requalifier leur contrat de partenariat en contrat de travail.

supression possible de l'article 27 - loi el khomri

Suppression possible de l’article 27 – loi el khomri

 

Heureusement,  il nous arrive des échos nous disant que cet article 27 pourrait être modifié voir abandonné, mais nous attendons de voir l’amendement définitif avant de nous en réjouir.

Tant que cet article 27 ne sera pas définitivement retiré de la loi El Khomri, vous qui êtes chauffeurs VTC, sachez qu’il vous faudra vous faire entendre pour conserver vos droits, qui ne sont pourtant pas bien nombreux si vous travaillez pour les applications de mise en relation actuelles. Sachez aussi qu’une action aux prud’hommes contre Uber vient d’être lancé par l’association Actif-VTC.

Vous êtes chauffeur VTC d’application (notamment Uber et Lecab) et souhaitez être indemnisé car vous considérez travailler en condition de salariat déguisé, consultez cet article et rejoignez les actions groupées aux prud’hommes contre vos donneurs d’ordres actuels.

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