L’Etat s’engage officiellement à racheter certaines licences de taxis

 

Comme proposé lors de la médiation du 26 février 2016 par le député Grandguillaume, l’Etat a finalement tranché en faveur de cette mesure : L’Etat va donc créer un fond de garantie pour racheter une partie des licences des taxis.

Bien que cette mesure figure « par principe » dans la feuille de route pour l’avenir du secteur, les modalités finales ne seront définitives qu’à partir de l’été 2016.

Alain Vidaliès, secrétaire d’Etat aux transports, a tout de même présenté ce lundi plusieurs principes qui sont déjà actés :

Les titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS TAXIS) cessible et acquise à titre onéreux, auront la possibilité, et non l’obligation, de se la faire racheter par l’Etat à un prix garanti, qui peut différer d’une ADS à l’autre »

Seuls seront donc concernés les chauffeurs de taxis qui ont acheté leur licence à un confrère. Les chauffeurs qui ont obtenus leur licence gratuitement suite à une inscription sur liste d’attente ne pourront espérer aucun remboursement de l’Etat.

Le prix de remboursement n’est pas encore précisé, mais il devrait correspondre au prix d’achat de cette licence sans prendre en compte l’inflation, afin d’éviter que des chauffeurs de taxis puissent faire une plus value sur le dos de l’Etat.

La création de ce fond devra nécessiter le déblocage de plusieurs milliards d’Euros mais, nous dit-on :

« se fera par la solidarité au sein du secteur, pour ne pas faire peser ce dispositif sur le contribuable »

Il semblerait que l’Etat compte sur les taxis et VTC pour payer un prélèvement sur chaque course effectuée, et de même, de nouvelles licences incessibles devraient être délivrées, pouvant donner lieu à rétribution, et donc participer au remboursement du rachat des ADS.

Concernant ces dispositions, l’Etat les officialisera dès cet été, avec la signature du futur projet de loi des finances.

Après avoir adressé nos propositions aux décisionnaires politiques et au médiateur Grandguillaume, nous attendons de voir quelles seront les modalités exactes de ces remboursements.

NOTRE AVIS : L’ADS est une autorisation de stationnement réservée aux taxis. Si il doit y avoir remboursement de la part de VTC, il faut que ce soit limité aux plateformes qui font de la maraude électronique. Il nous paraît impensable que les chauffeurs VTC indépendants travaillant sur réservation ne remboursent le moindre centime de ce qu’ils n’ont pas contribué à dévaluer.

Nous soutenons donc officiellement le fait que les applications ayant participé à la dépréciation de la licence de taxis devraient naturellement payer le droit de marauder électroniquement, quand aux VTC professionnels du transport par réservation, nous nous positionnons pour qu’aucune taxe ne leur soit prélevé, tel que nous l’avons proposé ici.

Bon début de semaine, et bonne route à tous, avec Adopte un VTC !

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