Compte rendu de la médiation VTC, Loti, taxis du 26/02/16  #LaurentGrandguillaume

 

Cette médiation, attendue depuis si longtemps par tous les acteurs du transport de personnes, a enfin eu lieu. Mr Grandguillaume a reçu à Matignon les représentants VTC et capacitaires, ainsi que les centres de formation VTC.

Après avoir lu les différents comptes rendus des représentants VTC et Loti présents sur place, voici ce qu’il en ressort :

Les taxis obtiennent un fonds de garantie pour l’indemnisation de leurs licences ainsi qu’un redécoupage de leurs zones de rattachement.

Les VTC et LOTI seront obligés de munir leurs véhicules d’une plaque inamovible et infalsifiable. Les chauffeurs qui utilisent leur véhicule à des fins personnelles auront donc la possibilité de se voir infliger une contravention de 1.500€ pour maraude (car ils n’auront pas de réservation). Se pose aussi la question de savoir comment travailleront les chauffeurs qui louent leur véhicule

• La régionalisation des VTC n’a pas été évoquée

Les Lotis sont toujours contraint par la loi du transport collectif, mais ne seront pas interdit de travailler avec les applications, cependant, ils ne seront pas épargnés en cas de contrôle avec un seul passager (1.500€ d’amende)

Les contrôles des VTC et LOTI, déjà très sévères, vont encore être renforcés. Le retour au garage, pour ceux qui travaillent sous applications, sera vérifié par la mise en place d’un contrôle électronique. La maraude (physique ou électronique) restant interdite, les contrevenants se verront dresser une contravention (1.500€)

• Concernant l’équivalence permettant aux Loti de devenir VTC, elle sera accordée en préfecture à tous les chauffeurs disposant de documents officiels (K.bis, fiches de payes, documents RSI, etc…). Une circulaire sera diffusée prochainement à ce sujet.

• A partir de septembre 2016, les examens de VTC auront désormais un tronc commun avec les taxis. D’avril à septembre 2016, les examens se dérouleront sous la présence d’un huissier.

Le procès Heetch est toujours en attente en correctionnel.

Un label qualité tourisme sera mis en place pour les chauffeurs de type Grande Remise (GR). (Nous attendons les conditions finales de délivrance du label)

• Les demandes des organisations VTC (tarification minimum des plates-formes, CPAM, accès aux voies de bus, facilités d’accès aux gares et aux stades) ont toutes été refusées.

Suite à cette réunion, Helmi Mamlouk, président de l’association Capa-VTC nous confie :

« Nous avons clairement dit à M.Grandguillaume que nous étions surpris qu’absolument aucune de nos propositions n’aient été retenues et que la quasi-totalité des propositions du gouvernement serve uniquement l’intérêt des Taxis. Il nous a été répondu que cela était normal puisque cette médiation avait vu le jour suite à la manifestation des taxis… Donc pourquoi avoir sollicité toutes les organisations de Vtc/Loti??? »

Effectivement, aux vues des propositions effectuées par le médiateur Grandguillaume au gouvernement, nous sommes en droit de nous demander si la voix des VTC et LOTI a été entendue, car de ce que nous voyons ici, elle semble avoir été étouffée ! Les plates-formes de type applications s’en sortent encore une fois très bien, mais les chauffeurs indépendants travaillant avec leur propre clientèle se retrouveront à travailler dans des conditions toujours plus compliquées.

Ces propositions vont maintenant être examinées plus en profondeur par les membres concernés du gouvernement puis seront mises en application. Nous publierons ici, un article contenant la nouvelle loi lorsqu’elle sera officielle.

Bon courage à tous, et bonne route, avec Adopte un VTC !

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