Réunion Taxis / Manuel Valls : Ce qui risque de changer pour les VTC, Loti et taxis en 2016

Jeudi soir, après 20h,  Manuel Valls a reçu les organisations de taxis alors que leur mobilisation durait depuis 3 jours. Après 3h de discussions, il semblerait que les acteurs autour de la table aient trouvé un terrain d’entente permettant de mettre fin aux « conflits ».

Voici une partie résumée de ce que les organisations de taxis seraient en passe d’obtenir du gouvernement :

Concernant la maraude électronique et le retour au garage, les éditeurs d’applications VTC seront désormais obligés de respecter la loi (ce qui est normal), sous peine de sanctions lourdes pouvant aller jusqu’à la cessation d’activité.  Le gouvernement a envoyé, dès aujourd’hui, une mise en demeure aux sociétés concernées qui auront un mois pour se mettre en conformité. Celles qui ne respecteront pas la règle n’écoperont plus d’une simple amende, mais bel et bien d’une suspension immédiate de leurs services.

Sur le terrain, Il y aura un renforcement significatif des contrôles de conformité sur les chauffeurs VTC et Loti en exercice. Concernant les capacitaires, l’Etat surveillera et punira sévèrement tout détournement des dispositions de la loi LOTI. Sachant que les chauffeurs en LOTI n’ont l’autorisation de transporter des passagers qu’à partir de 2 personnes (transport collectif de personnes), ceux qui bravaient l’interdiction en travaillant pour les applications (et ne transportaient souvent qu’une seule personne), devront désormais trouver leur propre clientèle (collective). De nombreux chauffeurs se sont tourné vers la Loti car la formation est moins longue et donc, moins onéreuse, que celle de VTC mais il vont désormais devoir travailler dans des conditions plus strictes que les VTC. Visiblement, Les chauffeurs LOTI travaillant pour application vont désormais devoir trouver et fidéliser leurs propres clientèle

Les conditions d’accès à la profession de VTC seront renforcées. Il serait question d’une partie en tronc commun entre les taxis et VTC. Ce serait d’ailleurs plutôt positif, la formation de taxi étant très complète, les nouveaux venus dans le VTC seront d’autant plus professionnalisés, et devraient bénéficier de leurs propres modules destinés à les préparer au métier de VTC.

En plus des macarons déjà placés à l’avant et à l’arrière des véhicules des VTC, Il devront augmenter leur niveau  d’identification, notamment avec une mise en place de signalétiques sur des plaque d’immatriculation inamovibles, rappelant les conditions d’identification de feu la Grande Remise. Il semblerait que cette proposition soit inadéquate en cas de location de véhicule… (A suivre)

Les chauffeurs VTC seraient rattachés à leur région d’origine… Ce qui poserait problème aux chauffeurs travaillant régulièrement avec une clientèle venant de régions différentes.

Ca en serait terminé d’un chauffeur parisien, travaillant dans le sud en été et dans les montagnes en hiver ?? Très difficile pour ceux qui auront démarché et fidélisé une clientèle sur de larges zones géographiques ! Cette loi serait invivable pour de nombreux entrepreneurs sérieux n’ayant jamais pratiqué la maraude électronique des applicateurs.  Le gouvernement et les taxis doivent faire la différence entre les applicateurs et les chauffeurs indépendants. Les chauffeurs les plus durement touchés par cette disposition, seront ceux qui respectent la loi, et notamment le fait de ne travailler que sur réservation. Les taxis travaillent par rattachement géographique car ils ont le droit de marauder offert par leur plaques. Les VTC qui démarchent leurs clients, ne doivent subir aucune limitation géographique, sous peine de se retrouver en situation plus que précaire. Nous ne cautionnons donc pas du tout cette proposition de réglementation ! (A suivre et à discuter avec les différentes associations et fédérations de chauffeurs VTC)

Manuel Valls se serait engagé à ne pas laisser les VTC accéder au secteur du transport de malades assis… Heu… Ok… Mais si on poussait un peu le bouchon, nous serions en droit de nous demander si les ambulanciers ne pourraient pas bloquer Paris 3 jours pour exclure les taxis de ce même transport, qui leur appartenait totalement à l’origine !

Les taxis en situation précaire auront droit à une assistance particulière. Une cellule d’examen sera à la disposition des artisans taxis touchés par la crise du secteur, avec notamment, des facilités de paiements de leurs charges et une possibilité de PTZ pour ceux qui continuent de payer leur licence (ADS) L’Etat penserait même à trouver une solution permettant de rembourser une partie des licences en circulation. Il faudrait quand même limiter cette indemnisation aux artisans, car sinon, le gouvernement se retrouverait à rembourser des millions à « Gset » (propriétaire d’une grosse partie des ADS) avec des fonds publiques. Dans l’absolu, cette proposition est plutôt positive, car il est normal que les artisans taxis touchés par l’évolution du secteur, trouvent l’aide de notre gouvernement pendant cette période de transition.

Une majorité des propositions faites ici sont en accord avec ce que pensent les chauffeurs VTC indépendants. Certaines sont plus compliquées voir inacceptables, voilà pourquoi nous attendons des organisations de chauffeurs VTC (et non des représentants d’applis) qu’elles rentrent dans les négociations afin de discuter équitablement des droits et devoirs de chaque parti.

 

 

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