[Maj 24/12/15] Manifestation VTC du 18/12/15 : Une délégation reçue et écoutée par le ministère du transport – Débrief
Lors des manifestations de ce jour, une délégation a été reçue par le ministère des transports.
Lors des discussions échangées au ministère, les difficultés que les chauffeurs rencontrent chaque jour ont été évoquées ainsi qu’une liste de revendications.
Ces revendications ont été prises en compte et le ministère a « promis » de les étudier rapidement.
Cette rencontre ne restera pas unique et il y aura de prochains groupes de travail afin d’avancer conjointement avec les pouvoirs publiques, et les autres professionels du secteur, dont les taxis, s’ils le souhaitent.

Suite à l’entretien de la délégation des responsables VTC au ministère, il est apparu, le jour même, que l’article du code des transports (R3122-13) qui porte sur les nouvelles conditions de formation à partir de 2016 serait différé !

Conclusion : Jusqu’à nouvel ordre, les anciennes conditions d’examen continueront de s’appliquer !

Merci à l’avocat de CAPA-VTC qui a su trouver ces renseignements dans un contexte législatif très flou (voir légifrance), et merci au ministère des transports qui a entendu notre message !

Les associations de VTC, nouvellement impliquées dans les débats, resteront vigilantes et surveilleront l’évolution de ce texte, tout en tentant d’obtenir satisfaction sur le reste de leurs revendications.

Félicitation pour ce résultat, et merci à tous les acteurs et chauffeurs engagés liés à cette réussite collective !


Rebondissement en direct [Maj 24/12/15]

Selon certaines sources, Bercy contesterait le report de la réforme de l’examen VTC mais Le ministère de l’économie n’est pas le seul décisionnaire ? En effet, l’article R3122-13 conditionne son entrée en vigueur à un arrêté interministériel qui, comme son nom l’indique, suppose la signature de plusieurs ministres dont celui des transports. À moins qu’il y ait des désaccords au gouvernement, il est à penser qu’une déclaration de Bercy dans la presse serait à tout le moins prématurée… Nous nous fierons donc à notre ministère de tutelle (Transports) pour obtenir de plus amples informations.


Les manœuvres frauduleuses de certaines sociétés éditrices d’applications VTC ont été dénoncées par la délégation, preuves à l’appui, et le ministère affirme ne pas avoir eu connaissance de ces agissements plus tôt. Une enquête sera donc effectuée (nous l’espérons) à ce sujet.
Nous vous tiendrons rapidement informé des suites apportées à cette première actions officielle de l’intersyndicale des VTC, ainsi que de nos propositions à venir pour améliorer l’avenir du transport de personnes…
Bonne route à tous, avec Adopte un VTC !

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