[ Chauffeurs-VTC ] Démarches à effectuer pour se mettre en conformité suite aux nouvelles règlementations

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Suite aux nouvelles règlementations, beaucoup de chauffeurs ou de personnes souhaitant le devenir nous demandent des  renseignements concernant les nouvelles démarches à effectuer pour devenir chauffeur VTC, ou pour mettre leur dossier à jour.

Consultez ici l’ensemble des nouvelles démarches à réaliser. Pour plus de renseignements, consultez directement leur site (lien en bas de page).

Bon courage à tous…

Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC)

28 novembre 2014 – Transports
 
Suite à l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), la mise en œuvre d’un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie.

Ce transfert sera assuré à partir du 1er janvier 2015.

 

ATTENTION :
Ne pas envoyer de courrier avant la date du 1er janvier 2015

 

Démarches à effectuer par les entreprises de VTC (NB : les listes de pièces à fournir ne sont pas encore disponibles, elles seront mises en ligne fin décembre 2014) :

Cas n°1 :

Vous souhaitez débuter ou recommencer une activité de VTC (vous n’avez jamais été immatriculé chez Atout France ou bien votre immatriculation a perdu sa validité avant le 1er janvier 2015) vous devez alors vous inscrire une première fois ou bien vous réinscrire sur le nouveau registre VTC.

Vous devez adresser votre dossier d’inscription soit par téléprocédure, soit par voie postale à compter du 1er janvier 2015.

Liste des pièces justificatives à envoyer : Mise en ligne fin décembre 2014. Dans un premier temps vous ne devez envoyer aucun paiement (chèque), l’administration vous contactera à cet effet, une fois votre dossier enregistré.

Cas n° 2 :

Vous êtes une entreprise de VTC déjà inscrite au registre Atout France avant le 1er janvier 2015. Vous devez procéder à une mise à jour de votre dossier avant le 1er juillet 2015.

Les pièces justificatives devront être envoyées avant cette date soit par téléprocédure, soit par voie postale à compter du 1er janvier 2015.

Liste des pièces justificatives à envoyer : Mise en ligne fin décembre 2014.

Cas n°3 :

Vous êtes une entreprise de VTC inscrite chez Atout France avant le 1er janvier 2015 et votre inscription arrive à échéance entre le 1er janvier 2015 et le 1er juillet 2015, vous devez vous reporter au cas n°1.

Cas n°4 :

Vous êtes un intermédiaire qui met en relation des exploitants de VTC et des clients :
Vous devez effectuer une déclaration auprès du gestionnaire du registre par téléprocédure, soit par voie postale à compter du 1er janvier 2015.

Cette déclaration doit comprendre les renseignements et pièces suivantes : Mise en ligne fin décembre 2014.

 

Adresse à laquelle adresser vos dossiers :

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
MEDDE / DGITM / DST / TR2
Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC
92055 La Défense cedex

Pour tout renseignement, vous devez nous écrire sur la boîte électronique suivante :

Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, posez votre question et laissez vos coordonnées sur cette boîte électronique, l’administration vous répondra et vous contactera par téléphone si besoin était.

Source : Site du Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie

Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/registre-des-voitures-de-transport.html

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